Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-6B_268-2020
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  1. 10.11.2014 6B 106/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  4. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 16.04.2019 6B 376/2019 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm
  7. 17.06.2004 2A.294/2003 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  8. 03.09.2007 2C 93/2007 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Permis d'acquisition d'armes
  9. 26.02.2024 6B 403/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit contre la Loi fédérale sur les armes
  10. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
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