Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2021-1C_442-2020
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  1. 15.06.2006 1A.20/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  2. 04.06.2012 1C 417/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers; règlementation sur les zones 30 et de rencontre
  3. 05.02.2024 1C 178/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Plan routier; déclaration d'intérêt public
  4. 22.03.2016 1C 355/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    création d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
  7. 13.12.2007 1C 288/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation des tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  8. 31.10.2000 6A.83/2000 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  9. 11.04.2014 1C 837/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Signalisation routière
  10. 02.08.2021 6B 211/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, déni de justice, etc.
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