Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1B_94-2012
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  1. 26.07.2017 1B 319/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  3. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
  4. 16.12.2015 1B 390/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, qualité pour recourir
  5. 10.03.2020 1B 549/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 30.11.2017 6B 1345/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, blanchiment d'argent)
  7. 12.02.2013 1B 24/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  8. 04.10.2019 1B 370/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de contrainte; ordonnance de dépôt
  9. 27.09.2019 6B 900/2018 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
  10. 22.09.2020 1B 275/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandats de perquisition
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