Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2011-2C_66-2011
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  1. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 30% publié
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    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
  2. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
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  3. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  4. 22.08.2017 2D 6/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  5. 08.05.2007 2P.34/2007 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 et 29 Cst. (interruption de la procédure d'adjudication des travaux d'assainissement des trois estacades du Larevoin au Velard sur la RC 705)
  6. 15.12.2017 9C 607/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  8. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
  10. 30.11.2009 2D 44/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; installations électriques d'une station d'épuration
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