Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2017-1B_142-2017
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  1. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  2. 17.01.2018 1C 23/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; saisie de valeurs
  3. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  4. 06.07.2020 1B 76/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  5. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  6. 05.05.2021 1B 116/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  7. 17.12.2018 6B 508/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance); levée de séquestre
  8. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  10. 24.10.2019 1B 216/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestres
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