Moteur de recherche Eurospider: atf://144-II-184
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
959 pages similaires trouvées pour atf://144-II-184
  1. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
  2. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  3. 27.03.2014 1C 140/2014 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  5. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  6. 06.03.2017 2C 880/2015 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage sur les domaines public et privé
  7. 01.06.2004 I 566/03 Pertinence 25%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 05.10.2020 1C 159/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 15.01.2007 5P.373/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  10. 24.06.2020 1C 315/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire, ordre de démolition d'un garage et de remise

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple