Moteur de recherche Eurospider: atf://143-IV-308
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  1. 14.10.2015 6B 1100/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 17.05.2018 6B 267/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); arbitraire; violation des termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; présomption d'innocence
  4. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  5. 07.04.2022 6B 1360/2021 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  6. 16.10.2001 6P.92/2001 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 08.12.2010 1C 312/2010 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle
  8. 11.01.2012 1B 592/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en détention provisoire, mesures de substitution
  9. 17.02.2021 1B 570/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de disjonction de procédures
  10. 23.08.2000 6S.291/2000 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.