261 pages similaires trouvées pour atf://143-II-276
-
23.02.2015 1C 233/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état d'un hangar agricole et d'un poulailler
-
15.01.2010 1C 317/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
21.01.2010 1C 417/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification des limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny
-
15.01.2010 1C 229/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
07.09.2021 1C 640/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; contrôle incident d'un plan d'affectation
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
20.02.2018 1C 131/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.08.2022 1C 149/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'approuver une modification du règlement communal de construction
-
10.08.2023 1C 304/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.06.2015 1C 81/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire, de démolir et d'abattre des arbres