Moteur de recherche Eurospider: atf://136-III-552
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  1. 23.10.2007 4A 50/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  2. 23.10.2007 4A 48/2007 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  3. 23.10.2006 4C.155/2006 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; incapacité de travail pendant délai de congé; dommage causé par le travailleur
  4. 25.10.2018 4A 350/2018 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert d'entreprise (art. 333 CO); question jurdique de principe et recours constitutionnel subsidiaire
  5. 05.08.2005 4C.432/2004 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 05.08.2005 4C.434/2004 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 05.10.2010 4A 352/2010 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  8. 20.12.2019 4A 102/2019 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise (art. 333 CO)
  9. 06.06.2006 4C.260/2005 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; erreur; transfert des rapports de travail; résiliation immédiate
  10. 06.06.2006 4P.40/2006 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves; droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.