Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-49
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  7. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 14.04.2011 1B 413/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 18.04.2005 1P.60/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; principe de l'accusation; sentence municipale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.