Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-130
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  1. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  2. 13.10.2010 1C 315/2009 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance, contrôle abstrait
  3. 16.12.2009 1C 226/2009 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi instituant des mesures d'éloignement, contrôle abstrait
  4. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 14.12.2000 1P.544/2000 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 01.03.2018 1C 166/2017 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 18% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  8. 14.12.2000 1P.546/2000 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 06.12.2012 4A 276/2012 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 06.05.2005 2A.72/2005 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    retrait de toutes les reconnaissances Jeunesse + Sport (J+S)
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