Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-119
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  10. 13.11.2006 2P.178/2006 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst., art. 8 et 13 CEDH (règlement de maison FAREAS, Centre d'urgence - Vennes, Lausanne)
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Exemple: ressortissant +italien