Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-228
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  1. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  2. 11.01.2013 6B 834/2011 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'action civile (art. 210 aPPF), ordonner l'allocation des avoirs confisqués (art. 73 ch. 1 lit. b CP), etc.; violation du droit international, etc.
  3. 05.09.2012 1B 175/2012 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  4. 06.07.2017 6B 940/2016 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol d'usage)
  5. 01.10.2018 6B 572/2018 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence ; fixation de la peine ; frais de procédure ; indemnité
  6. 11.12.2007 6B 630/2007 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineurs
  7. 29.04.2010 6B 4/2010 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens (prescription de l'action pénale)
  8. 19.04.2007 6P.44/2007 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Diffamation (art. 173 CP)
  9. 09.04.2008 6B 93/2008 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc.)
  10. 16.11.2005 6S.159/2005 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (infraction contre l'honneur)
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