Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-639
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  9. 17.11.2008 2C 633/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts annuels sur les véhicules à moteur
  10. 02.05.2016 1C 662/2015 Pertinence 78%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führerausweises; Verkehrsmedizinisches Gutachten
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