Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-562
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1582 pages similaires trouvées pour atf://133-III-562
  1. 21.12.2006 5A.17/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole)
  2. 02.07.2012 2C 121/2012 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  3. 29.05.2017 2C 999/2015 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  4. 01.02.2012 2C 521/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation en matière d'acquisition des entreprises et des immeubles agricoles
  5. 11.10.2022 2C 601/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, autorisation d'acquérir
  6. 12.01.2024 2C 483/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  7. 30.07.2001 5A.9/2001 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 14.07.2023 2C 147/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 03.04.2007 5A.34/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Droit foncier rural
  10. 01.03.2024 2C 317/2023 Pertinence 59% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien