Moteur de recherche Eurospider: atf://133-I-172
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743 pages similaires trouvées pour atf://133-I-172
  1. 28.02.2020 6B 23/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déni de justice; arbitraire; infraction à la loi sur les chiens; principe de la lex mitior
  2. 12.12.2018 2C 482/2018 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; rapport de contrôle vétérinaire d'une exploitation
  3. 19.04.2010 2C 673/2009 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Loi cantonale sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens; mesures prises suite à une blessure par griffure
  4. 21.11.2008 2C 81/2008 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
  5. 13.05.2019 2C 1088/2018 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  6. 26.08.2010 6B 1035/2009 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, prescription de l'action pénale
  7. 18.06.2009 6B 173/2009 Pertinence 65% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  8. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
  9. 21.11.2008 2C 118/2008 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
  10. 12.07.2010 1C 314/2009 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
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