Moteur de recherche Eurospider: atf://132-III-109
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  1. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
  2. 02.06.2008 4A 127/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  4. 26.08.2014 4A 162/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 17.04.2012 4A 142/2012 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  6. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 06.03.2008 4A 516/2007 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; sous-location dénuée d'autorisation; résiliation anticipée
  8. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  9. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
  10. 11.11.2009 4A 413/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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