Moteur de recherche Eurospider: atf://130-III-417
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  1. 14.04.2009 6B 16/2009 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; durée du délai d'épreuve
  2. 19.08.2010 6B 49/2010 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du droit d'être entendu, principe in dubio pro reo
  3. 22.10.2008 6B 708/2008 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 ch. 1 et 22 ch. 1 CP)
  4. 25.01.2007 4C.360/2006 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; représentation
  5. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  6. 19.08.2010 6B 43/2010 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du principe in dubio pro reo
  7. 16.12.2005 6S.321/2005 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP)
  8. 13.10.2004 5P.278/2004 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 14.03.2006 5C.273/2005 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions pour cause de mort
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