Moteur de recherche Eurospider: atf://129-III-583
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1042 pages similaires trouvées pour atf://129-III-583
  1. 29.05.2006 5A.1/2006 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    désassujettissement à la LDFR
  2. 03.04.2007 5A.34/2006 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Droit foncier rural
  3. 21.12.2006 5A.17/2006 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole)
  4. 02.12.2021 2C 458/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Soustraction d'une parcelle du champ d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
  5. 21.02.2024 2C 51/2023 Pertinence 37%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritti reali
    Autorizzazione per l'acquisto di fondi agricoli
  6. 10.12.2001 5P.233/2001 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 07.09.2022 2C 783/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier agricole
  8. 09.05.2005 5A.33/2004 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une entreprise agricole selon l'art. 65 al 1 let. b LDFR
  9. 13.02.2003 5A.23/2002 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 14.09.2009 2C 200/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural; interdiction de partage matériel
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.