Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-188
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  1. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  2. 26.08.2005 6S.152/2005 Pertinence 65% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 8 al. 1 LAVI, refus de donner suite (réouverture d'enquête)
  3. 31.03.2004 6P.22/2004 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 11.12.2005 6P.135/2005 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  5. 16.04.2003 6S.30/2003 Pertinence 65% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 24.09.2004 6S.287/2004 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 28.04.2006 6P.54/2006 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus de donner suite (lésions corporelles simples)
  8. 04.06.2002 6S.172/2002 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 26.05.2003 6S.126/2003 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 27.02.2002 6S.701/2001 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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