Moteur de recherche Eurospider: atf://128-II-112
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
107 pages similaires trouvées pour atf://128-II-112
  1. 23.11.2016 1C 231/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
  2. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  3. 20.09.2001 1A.320/2000 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  6. 17.06.2003 2A.520/2002 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  7. 21.06.2017 1C 532/2016 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
  8. 03.12.2018 1C 518/2017 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage de forces hydrauliques; irrecevabilité du recours cantonal pour cause de tardiveté
  9. 09.06.2006 I 502/05 Pertinence 24%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 27.11.2023 1C 418/2022 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Installations hors zone à bâtir; déni de justice

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.