1474 pages similaires trouvées pour atf://128-I-190
-
31.10.2001 1A.24/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.09.2003 1A.21/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.03.2022 1C 201/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; abattage d'arbres
-
04.08.2005 1A.9/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
26.05.2004 1P.622/2003
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
01.10.2014 1C 276/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire
-
11.10.2018 1C 88/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
-
11.10.2018 1C 317/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
-
18.07.2019 1C 228/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier