Moteur de recherche Eurospider: atf://124-III-474
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  1. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  2. 06.01.2005 4C.384/2004 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  3. 04.10.2004 4C.188/2004 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 14.05.2010 4A 115/2010 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  6. 27.10.2006 4C.247/2006 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  7. 28.05.2021 4A 587/2020 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun,
  8. 31.10.2016 4A 364/2016 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de résiliation,
  9. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  10. 21.09.2022 8C 176/2022 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.