Moteur de recherche Eurospider: atf://123-II-125
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451 pages similaires trouvées pour atf://123-II-125
  1. 03.05.2006 2A.59/2006 Pertinence 76%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  2. 14.04.2004 2A.582/2003 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 05.09.2003 2A.381/2003 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
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  4. 16.01.2004 2A.394/2003 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 04.02.2002 2A.359/2001 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
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  6. 09.02.2007 2A.679/2006 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  7. 31.05.2006 2A.43/2006 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  8. 25.02.2000 2A.459/1999 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 10.12.2004 2A.212/2004 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse
  10. 21.12.2010 2C 688/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de radiation (Refus d'exception aux mesures de limitation, art. 13 let. f OLE)
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