Moteur de recherche Eurospider: atf://122-III-254
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    contrat de travail; autorité de la chose jugée
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    reprise de dette
  7. 06.10.2006 4C.197/2006 Pertinence 92% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 27.06.2006 4C.82/2006 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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  9. 25.02.2002 5C.194/2001 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 26.10.2004 5C.88/2004 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité selon la loi sur les explosifs
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.