Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-5
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  2. 17.12.2014 6B 757/2014 Pertinence 83%
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  3. 29.09.2023 7B 388/2023 Pertinence 83%
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    Exécution des peines et des mesures
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  4. 02.03.2005 6A.3/2005 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de libération conditionnelle
  5. 08.07.2016 6B 666/2016 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
  7. 03.12.2013 6B 833/2013 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  8. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  9. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  10. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
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