Moteur de recherche Eurospider: atf://119-II-449
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2465 pages similaires trouvées pour atf://119-II-449
  1. 06.01.2005 4C.384/2004 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 04.10.2004 4C.188/2004 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  4. 27.10.2006 4C.247/2006 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 28.05.2021 4A 587/2020 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun,
  6. 31.10.2016 4A 364/2016 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de résiliation,
  7. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 22.03.2006 C 345/05 Pertinence 85%
    Eidgenössisches Versicherungsgericht
    Arbeitslosenversicherung
    Arbeitslosenversicherung
  9. 16.10.2007 1C 174/2007 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  10. 29.04.2008 4A 47/2008 Pertinence 84% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; Kündigungsfrist
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