Moteur de recherche Eurospider: atf://118-IB-263
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  1. 16.06.2006 6P.65/2006 Pertinence 58%
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    Procédure pénale
    Arbitraire (art. 9 Cst.)
  2. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  3. 02.11.2006 6S.397/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)
  4. 07.02.2005 6P.142/2004 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
  5. 05.11.2004 1P.443/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 21.11.2005 1P.419/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée de séquestre; arrêt de renvoi
  7. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 19.05.2004 1P.152/2004 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 14.02.2000 1P.31/2000 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 04.01.2006 1P.685/2005 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 26 Cst. (saisie conservatoire)
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