Moteur de recherche Eurospider: atf://115-IA-94
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3125 pages similaires trouvées pour atf://115-IA-94
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  2. 05.04.2007 5P.522/2006 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 17.02.2004 5C.260/2003 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 06.12.2007 5A 405/2007 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 05.12.2005 5C.263/2005 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 09.05.2000 4C.12/2000 Pertinence 92% publié
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 12.07.2010 5A 205/2010 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrice de l'union conjugale
  10. 05.09.2007 2C 210/2007 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation d'entrée, respectivement de séjour
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