Moteur de recherche Eurospider: atf://114-IA-97
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7824 pages similaires trouvées pour atf://114-IA-97
  1. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
  2. 05.01.2021 1C 309/2020 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; droit acquis
  3. 23.10.2018 1C 3/2018 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 01.10.2018 1C 655/2017 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 17.08.2000 1A.17/2000 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 04.05.2004 1A.194/2003 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 07.03.2011 1C 269/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  8. 14.03.2019 1C 344/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'aménagement local de Chézard-Saint-Martin
  9. 29.01.2001 1P.633/2000 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 19.10.2021 1C 614/2020 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien