Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IB-307
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  1. 24.05.2000 1A.212/1999 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 10.02.2000 1A.97/1999 Pertinence 75%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 10.02.2000 1A.96/1999 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 10.02.2000 1A.102/1999 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 10.02.2000 1A.101/1999 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 10.02.2000 1A.100/1999 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 10.02.2000 1A.99/1999 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 10.02.2000 1A.98/1999 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 04.05.2000 1A.186/1999 Pertinence 73%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
  10. 11.04.2000 1A.220/1999 Pertinence 72%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
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