Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2018-2C_975-2017
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2045 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2018-2C_975-2017
  1. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  2. 12.04.2013 1C 259/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; places de parc
  3. 26.01.2023 1C 192/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; objet de la contestation
  4. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  5. 01.03.2002 2P.21/2002 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 05.09.2005 6S.289/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre (disque périmé)
  7. 08.10.2001 1P.126/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 04.04.2005 2P.278/2004 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 27 et 49 Cst. (Les articles 4, al. 1, lit. a et art. 11, al. 1 de la loi du 22 janvier 2004 modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques)
  9. 03.03.2023 6B 903/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation; arbitraire
  10. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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