Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-32
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  1. 05.01.2024 9C 739/2022 Pertinence 5% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Énergie
    Impôt spécial sur les forces hydrauliques, années 2011 à 2015
  2. 02.06.2008 1C 52/2008 Pertinence 5%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    implantation d'un aérodrome à Bressaucourt
  3. 27.04.2018 2C 1004/2016 Pertinence 5%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrits au registre des avocats du canton de Vaud
  4. 28.09.2018 4A 385/2017 Pertinence 5%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation des manifestations de volonté; conclusion d'un contrat
  5. 30.09.2020 6B 1036/2020 Pertinence 5%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de classement [faux dans les titres])
  6. 20.07.2011 1C 437/2010 Pertinence 5%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
  7. 05.04.2006 6S.442/2005 Pertinence 5%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  8. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 5%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
  9. 27.08.2018 1C 501/2017 Pertinence 5%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification de concession de force hydraulique; permis de construire
  10. 13.06.2017 1C 379/2016 Pertinence 5%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
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