Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-49
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  3. 01.04.2015 1C 716/2013 Pertinence 35% publié
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  6. 15.09.2008 2C 396/2008 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  7. 07.09.2004 4C.116/2004 Pertinence 35% publié
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 18.06.2007 6P.48/2007 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
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