Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2015-2D_43-2015
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  2. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
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    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  3. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 15.02.2000 7B.40/2000 Pertinence 10%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst. (adjudication; dommages et intérêts)
  9. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
  10. 22.09.2013 6B 656/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
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