Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2008-1B_135-2008
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  1. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  2. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  3. 11.06.2018 6B 247/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; décision
  4. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  5. 02.06.2004 1P.214/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  7. 18.04.2007 4C.386/2006 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  8. 16.11.2012 1B 636/2012 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre; déni de justice, effet suspensif
  9. 09.10.2012 1B 518/2012 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, déni de justice
  10. 30.10.2017 1C 586/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
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