Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-49
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2003 - 2008; salon érotique, service d'escorte; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  10. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
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    Aménagements cyclables
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