Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2018-2C_975-2017
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  1. 03.09.2009 6B 527/2009 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mêler un enfant à un acte d'ordre sexuel, exhibitionnisme; arbitraire
  2. 20.01.2009 6B 834/2008 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  4. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  5. 06.10.2020 8C 715/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  7. 05.12.2017 6B 1300/2016 Pertinence 15% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; devoir de priorité; principe de la confiance
  8. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  9. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Aménagements cyclables
  10. 16.03.2010 1C 498/2009 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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