Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2008-1B_135-2008
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  1. 17.12.2018 6B 508/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance); levée de séquestre
  2. 13.05.2019 6B 411/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation ; déni de justice formel, droit d'être entendu
  3. 02.06.2023 6B 203/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  4. 02.03.2021 1B 615/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 31.08.2023 1C 320/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
  6. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
  7. 12.12.2022 6B 1409/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 26.07.2017 1B 319/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  10. 14.03.2024 7B 191/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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