Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2021-1C_613-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1848 pages similaires trouvées pour aza://03-06-2021-1C_613-2020
  1. 18.10.2006 1P.129/2006 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I
  2. 09.03.2009 1C 289/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes
  3. 17.04.2002 1P.535/2001 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 22.11.2023 1C 607/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; recours en matière de droits politiques, demande de restitution de délai
  5. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  6. 28.09.2023 1C 32/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative populaire
  7. 20.02.2024 1F 2/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
  8. 21.09.2000 1P.466/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  9. 26.05.2004 1P.622/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 31.03.2023 1C 393/2022 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics
Précédente 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.