Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-32
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1044 pages similaires trouvées pour atf://145-II-32
  1. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  2. 25.06.2018 2C 713/2017 Pertinence 10%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Taxibewilligung
  3. 08.10.2014 1C 15/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
  4. 25.06.2018 2C 712/2017 Pertinence 10%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Taxibewilligung
  5. 09.02.2021 1C 190/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, contrôle préjudiciel de la planification
  6. 27.10.2021 2C 1069/2020 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir selon la loi sur le droit foncier rural (LDFR)
  7. 07.02.2023 2C 255/2022 Pertinence 10% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
  8. 07.10.2021 2C 420/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 06.07.2021 1C 107/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
  10. 05.12.2022 1C 8/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
Précédente 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.