Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-335
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  1. 20.12.2019 1B 493/2019 Pertinence 90%
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    Procédure pénale
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  2. 18.03.2015 1B 77/2015 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office
  3. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  4. 13.12.2010 1B 359/2010 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un défenseur d'office
  5. 29.11.2012 1B 508/2012 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, défense privée
  6. 18.07.2022 1B 374/2022 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office; recours sans objet
  7. 10.06.2014 1B 37/2014 Pertinence 90% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire
  8. 12.07.2016 1B 170/2016 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  9. 22.02.2008 6B 592/2007 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie qualifiée, tentative de contrainte et violation de domicile
  10. 27.04.2017 6B 651/2016 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Violation de l'interdiction du déni de justice formel; contestation de l'indemnisation d'office
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.