Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-629
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en partage d'une copropriété (validation d'un règlement de copropriété etc.)
  9. 16.07.2012 4A 204/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; dissolution
  10. 20.09.2016 5A 261/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien