Moteur de recherche Eurospider: atf://129-III-618
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758 pages similaires trouvées pour atf://129-III-618
  1. 04.04.2006 2A.150/2006 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; ascendant
  2. 25.04.2002 2A.448/2001 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 18.03.2008 2D 2/2008 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 17.11.2008 2C 551/2008 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 02.08.2006 2A.199/2006 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  6. 08.12.2006 2A.631/2006 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  7. 29.06.2007 2P.18/2007 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Art. 9 Cst. et art. 8 CEDH (Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse)
  8. 27.01.2006 2A.17/2006 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de restituer une autorisation d'établissement et de délivrer une autorisation de séjour
  9. 29.07.2004 2P.187/2004 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 23.04.2009 2D 149/2008 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études
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