Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-145
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  1. 29.10.2021 1B 321/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 22.09.2006 6P.138/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 29 Cst. (procédure péanle; arbitraire)
  3. 05.07.2018 1B 92/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  5. 04.01.2006 1P.685/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 26 Cst. (saisie conservatoire)
  6. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  8. 12.11.2021 6B 251/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ; double incrimination
  9. 11.05.2017 1B 60/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre d'un immeuble
  10. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
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