Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2018-2C_229-2017
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  2. 15.06.2007 2C 131/2007 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  3. 20.06.2005 2A.355/2004 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé et prestation appréciable en argent
  4. 08.02.2022 2C 603/2021 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  5. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  6. 22.05.2008 4A 61/2008 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de représentation exclusive
  7. 17.06.2003 2A.520/2002 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  8. 14.11.2016 2D 16/2016 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 11.03.2002 1A.11/2002 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 11.03.2002 1A.10/2002 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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