Moteur de recherche Eurospider: aza://08-11-2012-1B_542-2012
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  1. 13.06.2019 1B 286/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; obligation de garder le secret
  2. 22.12.2020 1B 582/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  3. 08.04.2021 6B 214/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (Ordonnance de non-entrée en matière)
  4. 24.04.2020 6B 403/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (omission de prêter secours, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 04.06.2018 1B 232/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
  6. 05.02.2024 7B 884/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 08.08.2016 1B 288/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; révision; récusation
  8. 07.08.2018 1B 375/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice, retard injustifié, récusation
  9. 05.07.2021 1B 286/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  10. 28.02.2019 1B 87/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
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