Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2017-1B_142-2017
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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  8. 19.05.2020 1B 28/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 10.11.2022 6B 112/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de sequestre; créance compensatrice; droit de compensation; droit d'être entendu, etc
  10. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.