Moteur de recherche Eurospider: atf://138-III-333
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  2. 04.05.2020 5A 221/2020 Pertinence 56%
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  3. 13.06.2019 2C 546/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande d'asile; réexamen
  4. 14.03.2023 2C 108/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté
  6. 30.09.2011 2C 788/2011 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  7. 20.03.2023 6B 1475/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  8. 22.12.2008 4A 464/2008 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  9. 27.06.2000 5P.120/2000 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 22.04.2013 6B 62/2013 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation simple des règles de la circulation, etc., arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
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