Moteur de recherche Eurospider: atf://136-III-552
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  9. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  10. 02.04.2024 1C 662/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
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